Procédures d’aménagement du territoire
Plan directeur
Depuis décembre 2015, le projet éolien de Bavois a été réintégré dans la 4ème adaptation du Plan directeur cantonal.
Le 31 janvier 2018, le Conseil fédéral a approuvé la 4ème adaptation du plan directeur cantonal vaudois, dont le site éolien de Bavois y figure comme intégré (n°30). Voici le lien vers le rapport d’examen de l’Office fédéral du développement territoriale ARE.
Avec une puissance supérieure de 5 MW, le projet est sousmis à l’étude de l’impact sur l’environnement, selon l’annexe 21.8 de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE).
