Impressum

Adresse de contact
BavoisEole SA
c/o Administration communale
Rue du Collège 14
CH-1372 Bavois
E-Mail: info@bavoiseole.ch

Registre du commerce Vaud:
BavoisEole SA, CH-550.1.164.990-9

N° TVA:
CHE-418.567.969

Coordonnées bancaires:
Banque Raiffeisen Mont-Aubert
Case postale 27
CH-1440 Montagny-Chamard
IBAN CH66 8040 1000 0306 3983 8

 

 

Disclaimer

Avis de non-responsabilité

Les contenus de nos pages ont été rédigés avec le plus grand soin. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus. L’auteur ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par l’utilisation frauduleuse de la connexion ou par des problèmes techniques. Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, d’effacer ou de suspendre de manière temporaire ou définitive, sans notification préalable, des parties des pages web voire la totalité de l’offre.

Responsabilité en matière d’hyperliens

Notre offre comprend éventuellement des liens vers des sites Internet externes de tiers, dont les contenus échappent à notre influence. C’est la raison pour laquelle nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus externes. Seul le fournisseur ou l’hébergeur de ces sites endosse la responsabilité des données figurant sur les pages vers lesquelles nous renvoyons par hyperliens. Les pages vers lesquelles pointent les liens sont contrôlées, au moment où le lien est généré, quant à leur éventuelle violation du droit en vigueur. Aucun contenu illicite n’a été décelé au moment de la génération du lien. Un contrôle permanent du contenu des liens externes, sans indice tangible d’une violation du droit, ne peut toutefois être raisonnablement demandé au fournisseur. Dans l’hypothèse où nous prendrions connaissance de violations de la loi, nous supprimerons sans délai de tels hyperliens.

Droits d’auteur

Les exploitants des pages s’efforcent de respecter à tout moment les droits d’auteur de tiers par extension de recourir à des œuvres propres ou libres de droits. Les contenus et les œuvres qui ont été conçus par les exploitants de ces pages sont régis par le droit d’auteur. Les contributions de tiers sont caractérisées comme telles. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute autre forme d’utilisation en dehors des limites des droits d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés à des fins privées, non commerciales.

Protection des données

Les informations détaillées sur le traitement des données à caractère personnel de l’internaute visitant le site Internet figurent dans la politique de protection des données de l’exploitant du site Internet.

Nous interdisons formellement à quiconque, par la présente, d’exploiter les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires à des fins d’envoi de publicités ou d’informations dont nous n’aurions pas fait expressément la demande. Les exploitants du site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par le biais par exemple de spams.

Mise à jour

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre avis de non-responsabilité et de l’adapter aux nouvelles exigences légales. Le présent avis de non-responsabilité a été modifié en dernier lieu en mai 2018.

 

 

Politique en matière de protection des données

Il est possible en principe d’utiliser notre site sans divulguer de données à caractère personnel. Toutefois, certains services que vous utilisez sont susceptibles de faire l’objet d’une règlementation différente, décrite alors ci-après de manière spécifique.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer l’utilisateur de ce site Internet du type, de l’étendue et des finalités de la collecte et du traitement de données à caractère personnel (par ex. nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, etc.) par l’exploitant du site Internet.

L’exploitant de ce site Internet prend la protection de vos données à caractère personnel vous concernant très au sérieux et traite vos données à caractère personnel en toute confidentialité et conformément aux dispositions légales en vigueur. Le présent site Internet est régi par le droit suisse en matière de protection des données, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, le droit étranger applicable en matière de protection des données, par exemple le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).

Nous accordons une importance particulière à la protection des données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, nous n’opérons le traitement de vos données que dans le strict respect des dispositions légales. Nous vous informons, dans la présente politique de protection des données, des aspects les plus importants liés au traitement des données dans le cadre de notre site Internet.

EN VISITANT CE SITE INTERNET, VOUS DÉCLAREZ CONSENTIR A CE QUE DES INFORMATIONS SOIENT COLLECTÉES ET TRAITÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES. VOUS RECONNAISSEZ PAR AILLEURS QUE L’EXPLOITANT DU SITE INTERNET EST EN DROIT,  A SA CONVENANCE ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER, COMPLETER, SUPPRIMER OU RÉVISER D’UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

Nous tenons à vous signaler que la transmission des données basée sur le web présente des failles de sécurité. Ainsi, il est impossible de garantir une protection sans failles contre des accès par des tiers.

Finalité

La plupart des services que nous proposons ne nécessite pas d’enregistrement ; vous pouvez donc consulter notre site Internet sans nous indiquer qui vous êtes. Toutefois, certains services exigent que vous nous communiquiez des données à caractère personnel vous concernant. Si vous décidez de ne pas communiquer les informations à caractère personnel demandées, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du site et que nous soyons dans l’impossibilité de répondre à votre demande.

Lorsque vous visitez notre site Internet, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Internet. Ces informations sont stockées temporairement dans un dénommé fichier journal. Les informations suivantes sont collectées dans ce cadre sans intervention de votre part et enregistrées jusqu’à leur effacement automatique : adresse IP de l’ordinateur appelant, date et heure de l’accès, nom et URL du fichier consulté, site à partir duquel l’accès est effectué (« URL de référence »), navigateur utilisé et, le cas échéant, système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que nom de votre fournisseur d’accès. Nous traitons les données susmentionnées pour les finalités suivantes :

• assurer l’établissement d’une connexion fluide au site Internet,
• assurer une utilisation confortable de notre site Internet,
• évaluer la sécurité et la stabilité du système
• mettre à disposition, exécuter, assurer la maintenance, optimiser et sécuriser nos prestations de service et prestations utilisateur
• garantir un service-client efficace et un support technique
• autres fins administratives

Notre intérêt légitime repose sur les finalités énoncées ci-dessus pour la collecte des données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées pour en déduire des informations concernant votre identité. Par ailleurs, nous utilisons, lors de votre visite de notre site Internet, des cookies. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans la politique de protection des données.

Cookies

Nous utilisons sur notre site des dénommées cookies pour déceler l’utilisation multiple de notre offre par le même utilisateur/titulaire d’une connexion Internet. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur enregistre et stocke sur votre ordinateur. Ils servent à optimiser notre site et nos offres. Il s’agit la plupart du temps, dans ce cadre, de « cookies de session » qui sont effacés après chaque visite. Ces cookies livrent toutefois, en partie, des informations pour vous reconnaître automatiquement. Cette reconnaissance se fait sur la base de l’adresse IP enregistrée dans les cookies. Les informations ainsi obtenues servent à optimiser nos offres et à vous permettre un accès simplifié à notre site. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre navigateur de façon correspondante ; nous vous signalons cependant que certaines fonctions de notre site Internet sont susceptibles d’être alors restreintes.

Communication de données

Aucune communication des données à caractère personnel vous concernant à des tiers n’a lieu dans une autre finalité que celles décrites ci-après. Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que si :

• vous y avez expressément consenti
• la communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a pas lieu de supposer que la communication se heurte à un intérêt légitime prévalant
• la communication est nécessaire au respect d’une obligation légale ainsi que
• cette communication est licite et nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie

Liens vers d’autres sites web

La présente politique de protection des données n’est applicable qu’au présent site Internet et non pas aux sites Internet qui sont la propriété de tiers. Nous pouvons proposer des liens vers d’autres sites Internet qui sont susceptibles d’être intéressants pour nos visiteurs. Nous nous efforçons de tout mettre en oeuvre pour que de tels sites Internet satisfassent aux exigences les plus strictes. Toutefois, compte tenu de la nature d’Internet, il nous est impossible de garantir le standard de protection des données de tous les sites Internet vers lesquels renvoient ces liens et d’assumer une quelconque responsabilité pour leur contenu. La présente politique de protection des données n’est pas applicable sur un site Internet vers lequel pointe un lien qui ne se trouve pas dans la propriété et sous le contrôle de l’exploitant du site Internet.

Information/Retrait/Effacement

Pour toute question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant ainsi que leur rectification, verrouillage ou effacement ou le retrait de votre consentement, vous pouvez vous adresser à nous gratuitement. Nous tenons à vous signaler que vous êtes titulaire d’un droit de rectification de données inexactes ou d’effacement de données à caractère personnel à moins qu’une obligation légale de conservation ne s’y oppose.

Coordonnées de contact et responsabilité

La responsable de la protection des données de l’exploitant du site Internet est Madame Kim Aznar, kim.aznar@ventoludens.ch, Tél +41 24 524 11 85

Les demandes des autorités de contrôle et des personnes concernées ont lieu en règle générale par e-mail, mais peuvent également avoir lieu par courrier postal à l’adresse :

BavoisEole SA
c/o Administration communale
Rue du Collège 14
CH-1372 Bavois